Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site addeva93.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

RESPONSABLE ÉDITORIAL
Le Président en exercice de Addeva 93
26, avenue Gabriel Péri
93120 La Courneuve
Tel. 01 48 37 34 64 – Fax 01 48 36 01 56
addeva93@gmail.com

RÉALISATION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE
Alain Lennuyeux – Webmaster bénévole et victime de l’amiante
webmaster@addeva93.org

MENTIONS LÉGALES
Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante de la Seine-Saint-Denis (ADDEVA 93)
Association régie par la loi de 1901
Adresse : 26, avenue Gabriel Péri – 93120 La Courneuve
N° déclaration en préfecture : W931004275 (anciennement 2000-00712)

HEBERGEUR
o2switch – Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site addeva93.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site addeva93.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable éditorial, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site addeva93.org est mis à jour régulièrement par le responsable éditorial. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site addeva93.org a pour objet de fournir une information sur les activités de l’Association départementales de défense des victimes de l’amiante de la Seine-Saint-Denis.

Le responsable éditorial s’efforce de fournir sur le site addeva93.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site addeva93.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site addeva93.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet addeva93.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.

Crédits photos et vidéos : Freepik Premium, Addeva 93

Tous les droits sont strictement réservés. En conséquence, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou modification non expressément autorisée, intégrale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source « www.addeva93.org » claire et lisible – par exemple : « Ce document provient du site Internet ADDEVA93 : www.addeva93.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

6. Limitations de responsabilité.
Le responsable éditorial ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site addeva93.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable éditorial ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site addeva93.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable éditorial se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable éditorial se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site addeva93.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site addeva93.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le responsable éditorial ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de la bonne gestion de son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site addeva93.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site addeva93.org  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Déclaration CNIL – Fichiers clients-prospects et vente en ligne – NS048

La norme simplifiée n° NS-048 concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elle inclut notamment les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

9. Liens hypertextes.
Le site addeva93.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable éditorial. Cependant, le responsable éditorial n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site addeva93.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny (93).

11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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