La réforme de l’indemnisation des AT-MP à compter du 1er novembre 2026

Vous trouverez ci-joint les documents concernant la réforme :
- le Powerpoint à origine l'Andeva
- l’arrêté du 7 mai 2026 relatif aux barèmes indicatifs d’incapacité permanente
professionnelle et fonctionnelle en application de l’article L. 434-1 A du code de la
sécurité sociale (annexe 1-barème AT, annexe II- barème MP, annexe 3 barème
incapacité fonctionnelle)
- l’arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente
fonctionnelle (valeur du point)

Pour visionner plus longuement une diapo, il suffit de stopper le déroulement de la vidéo.