Le 20 avril 2024, l’association de défense des victimes de l’amiante en Seine-Saint-Denis a tenu son assemblée générale à la Bourse du Travail de la Courneuve. Cette AG 2024 avait été placée sous le signe des travaux du Giscop 93.
Après l’AG ordinaire, nous avons tenu une brève AG extraordinaire où il a été proposé un changement de nos statuts.
La réunion commence par une minute de silence en mémoire des victimes disparues depuis la dernière assemblée : Gérardo, Pierre, Jean-Paul et Claude.
Alain Bobbio explique que l’amiante a brisé leur vie. Nous ne les oublierons pas. L’Addeva sera toujours aux côtés des victimes et des familles. Des vidéos de trois administrateurs de l’Addeva récemment disparus sont projetées. Nassera Hamidi rend hommage à Jean-Paul.
Puis Alain BOBBIO résume le bilan d’activité qui a été distribué à tous les participants.
Depuis la dernière assemblée générale qui s’est tenue en mars 2023, 758 appels téléphoniques ont été reçus, 1 390 appels ont été passés, 132 rendez-vous ont eu lieu à la Courneuve ; 2266 courriers ont été affranchis à la poste.
L’association suit en permanence une quarantaine de dossiers d’indemnisation (maladie professionnelle ou Fiva) pour des victimes ou des ayants droit. Cela a permis notamment d’obtenir la reconnaissance de plusieurs maladies non inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles et le relèvement de taux d’incapacité qui sous-estimaient la gravité des préjudices subis.
Depuis la dernière assemble générale:
– 9 demandes de reconnaissance ont été prises en charge par la Caisse primaire (soit une augmentation de trois victimes de plus reconnues par la Sécurité sociale),
– 3 décès liés à une maladie de l’amiante ont été pris en charge par une CPAM,
– 6 demandes de reconnaissance ont été prises en charge par le FIVA.
C’est toujours une grande satisfaction pour nous de voir des dossiers aboutir.
Les dossiers complexes étant de plus en plus fréquents, avec des difficultés à démontrer les expositions durant les carrières professionnelles. Dernièrement nous avons reçu un dossier « hors amiante » qui concerne un lymphome du manteau, prochainement celui-ci sera examiné par le Dr PRIVET, lors d’une permanence médicale. Afin de pouvoir trouver la meilleure stratégie pour faire reconnaitre la maladie par la Caisse primaire.
Il reste encore des dossiers en souffrance pour la reconnaissance en maladie professionnelle…
Bernard Balestri tire un bilan positif du travail avec la permanence médicale de l’Andeva et association Bernardino Ramazzini. Notre médecin référent le Dr Lucien Privet, de l’association Ramazzini, assure une permanence médicale dans les locaux de l’Andeva à Vincennes, avec Carine Toutain, qui est juriste de l’association nationale. Ces réunions permettent aux médecins d’échanger, de débattre sur les diagnostics médicaux afin d’établir la meilleure stratégie pour la reconnaissance de la maladie. L’Addeva 93 y participe régulièrement par visio-conférence. L’expertise de ces médecins est déterminante.
Serge Franceschina Intervient à son tour : « pour illustrer tout ce que notre association peut apporter à une victime lorsqu’elle a des difficultés à obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle, je voudrais citer un dossier qui a abouti en 2023 après plus de 10 années de procédure judiciaire. La victime, ancien conducteur de la RATP Métro, était décédée d’une fibrose dite « idiopathique », c’est à dire d’une pathologie dont on ne peut déterminer la cause à priori. Le CCAS de la RATP refusait à sa veuve la reconnaitre. C’est en nous appuyant sur un article de notre docteur référent Lucien PRIVET paru alors dans le bulletin national de l’ANDEVA que, avec sa veuve nous avons commencé cette bataille. Au cours de cette longue procédure (jugement, cour d’appel, cassation et de nouveau la cour d’appel) nous avons pu bénéficier de l’expérience et de la ténacité du Cabinet TEISSONNIERE, grâce auquel également nous avons pu solliciter l’aide du Dr CAMUS du CHU de Dijon dont l’expertise a été d’un grand apport.
En résumé, si l’issue a été positive c’est bien grâce à ce réseau qui va de l’adhérent qui, par sa cotisation, permet la parution du bulletin national de l’ANDEVA, au travail du cabinet d’avocats avec lequel nous collaborons tout au long de la procédure ainsi qu’aux liens privilégiés de l’association avec des médecins compétents et dévoués.
Voilà, c’est cela la force de notre association : un réseau auquel chacun contribue à son niveau. »
François Lafforgue rappelle que le travail en commun de l’Addeva 93 et du cabinet TTLA dure depuis plus de deux décennies. Il en tire un bilan positif avec une série de victoires judiciaires marquantes.
Andrea Tadeo Granda, doctorante en sociologie, est chargée d’étude en santé au travail au Groupement d’intérêt scientifique « Surveiller les cancers professionnels en Seine-Saint-Denis » (Giscop 93). Elle a nous a présenté le Giscop 93 ainsi que « PrévCAP’Pairs », une remarquable étude-action sur la prévention des risques professionnels chez les apprentis.
Assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2024 : modification des statuts
L’Addeva 93 souhaite élargir son champ d’activité aux victimes d’autres risques professionnels que l’amiante. C’est pourquoi le conseil d’administration de l’Addeva 93 propose d’apporter à deux articles 1 et 2 des statuts de l’association les modifications suivantes :
ARTICLE 1 : constitution et dénomination
Version initiale :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du premier juillet 1901 ayant pour titre : Association Départementale de Défense des victimes de l’amiante de la Seine-Saint-Denis (ADDEVA 93)
Version modifiée :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du premier juillet 1901 ayant pour titre : Association Départementale de Défense des victimes de l’amiante et d’autres risques professionnels de la Seine-Saint-Denis (ADDEVA 93)
ARTICLE 2 : objet
Version initiale :
– Promouvoir l’entraide et la solidarité entre les victimes de l’amiante.
– Regrouper les victimes de l’amiante en vue de les conseiller et- de défendre leurs intérêts matériels et moraux.
– Regrouper les personnes exposées aux risques d’amiante en vue de les informer et de défendre leurs intérêts. En particulier, l’association aura pour tâche de regrouper et représenter, face aux diverses institutions, les personnes ayant été exposées à l’amiante dans la Seine-Saint-Denis, en vue de mettre en place un suivi médical post-professionnel permanent.
– Agir pour la mise en œuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation des risques liés à l’amiante.
Version modifiée :
– Promouvoir l’entraide et la solidarité entre les victimes de l’amiante et les victimes d’autres risques professionnels,
– Regrouper les victimes de l’amiante et d’autres risques professionnels, en vue de les conseiller et de défendre leurs intérêts matériels et moraux,
– Regrouper les personnes exposées aux risques de l’amiante et d’autres risques professionnels., en vue de les informer et de défendre leurs intérêts. En particulier, l’association aura pour tâche de regrouper et représenter, face aux diverses institutions, les personnes ayant été exposées à l’amiante et à et d’autres risques professionnels dans la Seine-Saint-Denis, en vue de mettre en place un suivi médical post-professionnel permanent.
– Agir pour la mise en œuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation des risques liés à l’amiante et à d’autres risques professionnels.
Ces modifications des statuts sont adoptées à l’unanimité des personnes présentes ou représentées, moins une voix contre.