Ce qu’a fait l’Andeva

Dès 1997, l’Andeva a travaillé l’idée d’un dispositif de « pré-retraite amiante  » s’inspirant de celui créé en Italie en 1992 La cessation anticipée d’activité «  amiante » (Acaata) a été créée en 1999 pour les salariés dont l’établissement est sur une liste officielle ou dont la maladie est reconnue. La première année, l’Andeva a proposé au ministère une série d’établissements dont l’inscription fut acceptée sans difficulté.

Au départ, le dispositif excluait les personnes atteintes de plaques pleurales. L’Andeva a obtenu l’ouverture du dispositif à toutes les pathologies liées à l’amiante reconnues (une pétition a recueilli 33 000 signatures).

Le dispositif était au départ limité aux industries de fabrication et de transformation de l’amiante. L’Andeva et ses associations ont milité – souvent en convergence avec le mouvement syndical - pour qu’il s’élargisse.

De fait il s’est progressivement étendu au flocage/calorifugeage, à la navale (sous réserve d’une liste de métiers) et aux dockers (sous réserve d’une liste de ports), ainsi qu’à certains ouvriers d’Etat.

Après 2003, devant l’hostilité des gouvernements successifs face aux demandes d’inscriptions, c’est au prix de longues batailles judiciaires qu’a été arrachée l’inscription de plusieurs dizaines de nouveaux établissements.

En 2008, une plate-forme signée par l’Andeva, la Fnath et les confédérations syndicales a demandé la création d’une voie d’accès individuelle à l’Acaata, permettant d’ouvrir le dispositif à des ouvriers du BTP ou à des sous-traitants qui en sont exclus. Cette demande n’a pas abouti à ce jour.

En 2015, le dispositif a été élargi à tous les agents reconnus en maladie professionnelle dans les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales). Le décret est paru en juin 2017.

En 2016 et 2017, deux arrêts de la Cour de cassation ont ouvert l’accès au dispositif pour des salariés ayant travaillé en sous-traitance dans un établissement inscrit sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité. Ces arrêts ouvrent la possibilité d’un élargissement du dispositif aux sous-traitants, réclamé depuis des années par l’Andeva.

En Italie, la «  pré-retraite amiante  » s’est réduite comme une peau de chagrin.
En France nous avons réussi jusqu’ à écarter les tentatives de la remettre en cause (la dernière étant le rapport Ricordeau).

Depuis qu’existe la cessation anticipée d’activité « amiante » 90 504 personnes en ont bénéficié (total cumulé au 31 décembre 2015).

Il n’existe dans aucun pays de dispositif équivalent encore en vigueur. Aujourd’hui le nombre des entrants dans le dispositif baisse. Il faut l’élargir à des salariés qui en sont aujourd’hui exclus.

 

Ce qu’a fait l’Addeva 93

Elle a demandé et obtenu l’inscription de l’établissement Isomaco à Romainville. Le dossier a été constitué par Jean Bernard de Castro, ancien projeteur d’amiante, qui avait travaillé dans cet établissement. Il a pu réunir de nombreux documents ainsi que des témoignages à l’appui de cette demande. Accompagné de deux veuves dont les maris avaient travaillé chez Isomaco, il a été reçu par l’inspection du travail qui a émis un avis favorable (voir article paru dans le Bulletin de l’Andeva).

L’Andeva a soutenu l’action du collectif des anciens salariés d’Alstom TSO qui a réussi à arracher l’inscription du site après une très longue bataille judiciaire devant les juridictions administratives, puis a réussi à faire reconnaître le préjudice d’anxiété.

 

 

Ce que demande aujourd’hui l’Andeva

  • l’élargissement du dispositif :
    • aux artisans qui en sont totalement exclus
    • aux agents de la fonction publique exposés à l’amiante (sans se limiter comme aujourd’hui aux seuls malades reconnues)
  • Un montant de l’allocation qui ne soit pas inférieur au SMIC
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