24-25 mai : Une formation de l’Andeva sur le risque amiante
55 personnes ont assisté à une formation de l’Andeva sur le risque amiante les 24 et 25 mai 2019. Didier Faure et Alain Bobbio de l’Addeva 93 ont participé à son animation.
Cette formation ouverte a été à la fois un lieu de transmission de connaissances et d’échange d’expériences.
Savoir l’essentiel sur la réglementation
Marc Charoy, de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) a fait un exposé sur le repérage de l’amiante en place.
Il montre des photos des principaux matériaux contenant de l’amiante et leur classement en trois listes (A, B, et C).
Il évoque différents types de repérages et notamment le Dossier technique amiante (DTA) et le diagnostic avant travaux (DAT), l’évaluation du niveau de dégradation des matériaux, les niveaux de certification des diagnostiqueurs (avec et sans mention).
Les diaporamas des exposés et divers documents utiles sont remis sur une clé USB à tous les présents.
Anita Romero-Hariot de l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’abaissement à 10 fibres par litre d’air de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et le comptage en microscopie électronique (META), incluant les fibres fines mais pas les fibres courtes. Elle évoque le mesurage de l’amiante dans les matériaux, et dans l’air qui est à la charge du propriétaire d’immeuble en santé publique et à celle de l’employeur en milieu de travail. Son diaporama incluant une bibliographie est distribué à tous les participants.
Des travaux pratiques sur le repérage amiante
Didier Faure, du groupe de travail Prévention de l’Andeva, apporte sa double expérience de professionnel du BTP et de victime de l’amiante.
Il est déjà connu et apprécié de beaucoup de participants auquel il a pu apporter des conseils et une aide.
Il présente la trame générale d’un DTA et propose un quiz sur le repérage amiante qui fera l’objet d’une correction collective en séance.
L’amiante à l’école
Ensemble à la tribune, Cécile Girard et Jean-Noël Tardy font un récit détaillé de la lutte au lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi. 5000 mètres carrés de plafonds floqués à l’amiante au-dessus de la tête des élèves et des enseignants. Un flocage vieux de plus de 40 ans, « protégé » par un deuxième flocage friable sans amiante. Leur récit tient en haleine les participants qui découvrent, effarés, le déni du danger par l’administration, les expertises qui se contredisent, le mépris et le refus du dialogue.
Cécile et Jean-Noël retracent les étapes de cette lutte exemplaire : le droit de retrait plusieurs fois exercé par le personnel, le rôle du CHSCT, l’incompréhension de certains parents, l’opposition du rectorat, de la région et de la municipalité. Aujourd’hui profs et élèves ont déménagé dans des locaux provisoires. Une action judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui est en cours.
Justice et Prévention
Farouk Bénouniche, du cabinet Ledoux, présente les critères de l’action pour mise en danger de la vie d’autrui : Il faut prouver l’existence d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence ». . La jurisprudence est favorable. L’hôpital de Besançon a été condamné.
Jean-Louis Macouillard, du cabinet TTLA, montre l’intérêt de combiner des actions au pénal et des actions devant les juridictions administratives. On peut demander une expertise en référé à un tribunal administratif. L’Andeva a déjà engagé des recours en conseil d’État contre des décrets ou des arrêtés.
Une formidable occasion d’échanger des expériences
Roland Hottelart raconte comment l’Addeva 44 s’est battue il y a 15 ans pour faire changer les dalles de sol amiantées dans les écoles de la Baule.
Patrick Thourigny explique comment l’Addeva 89 a envoyé plus de 700 lettres sur les DTA aux décideurs de l’Yonne.
Florence Pintus évoque une action judiciaire dans les Alpes maritimes, suite au retrait d’une toiture amiantée mettant en danger les enfants d’un centre aéré. Le capital d’expériences accumulées est impressionnant.
Des cas difficiles sont évoqués : que faire s’il y a refus du DTA ? Comment être sûr que des mesures sont fiables ? A quelles autorités s’adresser ? Chacun donne son avis. Des pistes d’actions sont proposées.