Faute inexcusable de l’employeur : des entreprises condamnées

Depuis 2000, avec l’aide de l’Addeva 93 et des cabinets d’avocats Ledoux et TTLA, des adhérents de l’Addeva 93 ont engagé des actions en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Les entreprises suivantes ont notamment été condamnées :

Placoplâtre
Renault (Billancourt)
Saint-Gobain Abrasive (ex Norton)
Sanofi-Aventis (ex Roussel Uclaf) à Romainville
Centre de production Sanofi (ex-Rhône Poulenc) à Vitry
Centre de recherche Sanofi (ex Rône Poulenc) à Vitry
Saint-Gobain Abrasive (ex Norton)
Saulnier Duval
SDECC France – Saulnier Duval
Shell
Wanner Isofi à Aubervilliers
Westinghouse à Sevran